Réforme de la constitution : la guerre comme prolongement de la politique du gouvernement

mardi 22 juillet 2008, par Onno Maxada

Rien de tel qu’une bonne guerre pour faire remonter une cote de popularité en berne, cirer les pompes de l’Oncle Sam, remplir les poches du complexe militaro-industriel et faire fleurir les affaires du "big business" de la reconstruction. Nicolas Sarkozy l’a bien compris et se donne les moyens de jouer la carte guerrière quand bon lui semble grâce à la modification de l’article 35 de la constitution.

Visiblement, du côté de Versailles, on n’en a pas fini de n’envisager le peuple que comme du bétail ou de la chair à canon. Les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet par Nicolas Sarkozy pour voter la réforme de la constitution en ont encore fait l’éclatante démonstration. Jugeant inopportun de déranger avec un référendum des Français trop occupés à polluer les plages du Midi, ces messieurs de l’UMP et leurs vassaux ont revu entre eux les règles du jeu, notamment en ce qui concerne l’intervention des forces armées (donc la guerre). A cet égard, leur principal fait d’arme a été de remplacer l’article suivant :

Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement [1].

Par celui-ci :

Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »

Autrement dit, grâce à la réforme de la constitution, le gouvernement peut décider unilatéralement d’entrer en guerre et mettre le Parlement devant le fait accompli… trois jours plus tard (!!!). Le Parlement devra attendre quatre mois pour pouvoir enfin voter sur ce sujet. Quatre mois de guerre, c’est plus qu’il n’en faut pour ramener un pays à l’âge de pierre et mettre la France dans une situation inextricable (qu’on pense à l’Irak).

Nicolas Sarkozy et les 539 députés et sénateurs (principalement UMP) ayant voté la réforme radicale de l’article 35 sont des armes de destruction massive des intérêts du peuple français et un danger pour le reste de la communauté internationale. Tout comme la guerre des Malouines avait permis à Margaret Thatcher de se faire réélire dans un fauteuil malgré des élections qui s’annonçaient catastrophiques pour son parti, on ne peut exclure qu’un gouvernement décide un jour ou l’autre de se refaire une santé électorale en massacrant quelques sauvages habitant dans un pays arriéré (qu’ils se trouvent en Serbie, en Afghanistan ou en Argentine, c’est toujours comme ça qu’on les décrit). La réforme de la constitution rend cela nettement plus facile. Tout comme elle rend plus commode un alignement sur une politique étrangère américaine ultra belliciste servant les intérêts d’une poignée de multinationales sans scrupules.

Français, si vous voulez casser du sauvage, avant d’envoyer des missiles de croisière, balancez une délégation d’élus UMP et ajoutez-y Jack Lang. Ca devrait faire du dégât. Et si vous voulez vraiment faire la guerre, pourquoi ne pas commencer par votre propre gouvernement ?

Voir en ligne : La réforme de la constitution décryptée article par article par l’Humanité

Notes

[1] A noter que Chirac et Jospin avaient violé cet article de la constitution lors de la guerre du Kosovo en 1999, en toute impunité.

3 Messages de forum

Réforme de la constitution : la guerre comme prolongement de la politique du gouvernement 15 avril 2014 23:02, par fred.harris

quand cap mutuelle remboursement cette on adhère comparatif de mutuelle et également comparatif mutuelles or mutuelles une ceci est possible de envisager principe reconnaissance mutuelle définition anne24anne24
L’article 35 de la Constitution n’est pas applicable à l’intervention en Libye. 30 mars 2011 13:43, par Sonny B.

Bonjour !

Concernant cet article 35, il est également nécessaire de lire l’article 55 de ladite Constitution qui prévoit que "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie."

Ainsi, dans le cadre des Conventions de Genève et du Premier Protocole qui s’y rattache (donc traités et que la Libye a ratifié en 1956 et en 1978), il est prévu que soient protégées les personnes ne prenant pas part ou plus part aux hostilités contre toute violence à leur encontre. Il en va ainsi des civils, mais également des soldats ou insurgés désarmés. De plus, cette protection implique également que soient interdits « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile », comme le prévoit l’article 51 du premier protocole additionnel des Conventions de Genève.

Il est également indiqué que les Etats parties à ces Conventions dites de Genève sont tenus de les respecter mais également de les faire respecter. Par conséquent, si un Etat partie ne remplit pas ses obligations, les autres Etats ayant ratifié ces conventions ont la responsabilité de prendre des mesures, lesquelles peuvent s’inscrire dans le cadre des Nations Unies.

Par suite logique, dans un contexte de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, le Conseil de Sécurité de l’ONU est dès lors habilité à intervenir sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies (un traité international) – relative à l’Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression –, de deux manières différentes : par la création de missions d’enquête ou par l’engagement d’une action coercitive laquelle peut aller jusqu’à l’emploi de la force armée.

Par conséquent, si le gouvernement français et son armée agissent dans le cadre légal des traités cités plus haut, lesquels ont une valeur supérieure à la Constitution, l’intervention ne peut être contestée sur le fondement de l’article 35 de la Constitution de la Vème République.

Voir en ligne : L’intervention en Libye et ses critiques : Pourquoi il faut savoir raison garder.
Réforme de la constitution : la guerre comme prolongement de la politique du gouvernement 15 septembre 2008 22:02, par Marine

Comme toujours votre article est approximatif ou faux. Il est vrai que ce ne sont pas dans les débats participatifs de la fée clochette que le sympathisant de gauche peut touver une nourriture constitutionnelle comestible.

Fausse l’affirmation selon laquelle la déclaration de guerre ne serait plus autorisée par le Parlement. Cet article 35 de la Constitution n’est pas remplacé, comme vous le prétendez, par de nouvelles dispositions mais complété par :
une obligation d’information du Parlement de toute intervention des forces françaises à l’étranger
une autorisation du Parlement pour prolonger les interventions françaises qui durent depuis 4 mois. En un mot pour faire simple, le Parlement autorise toujous la déclaration de guerre.

Cette réécriture de l’article 35, obsolète, s’impose au regard du rôle actif du Président de la Vème République dans le domaine de la défense et de la politique étrangère, notamment pour consacrer le pouvoir qui lui revient, "en tout temps, en toutes circonstances" (art. L. 1111-1 Code de la défense), de décider des actions des forces armées françaises à l’étranger. Quitte à écoeurer les ignares de gauche pour lesquels la chose militaire est complètement étrangère mais qui imposent, tout de même, leur noble avis.

Cette réécriture provient de la proposition n° 53 du "comité Balladur", dont j’avais, en d’autres temps mais en temps utile, conseillé de suivre les suites à un rédacteur borné de la REC, peu soucieux de la rigueur du droit et, pour tout dire, de la vérité, et qui avait écrit n’importe quoi à propos de l’état d’urgence. Celui-ci avait été décrété selon les règles de droit en vigueur.

La réforme de la Constitution ne rend pas plus facile, comme vous le prétendez, la possibilité de "casser du sauvage" et ne représente pas un danger "pour le reste de la communauté internationale". Toujours de la mesure dans vos propos. Pourquoi ? Car auparavant, la gauche socialiste, quasiment exclusivement, a, en la matière et en d’autres d’ailleurs, détourné la Constitution à son profit. En effet, les interventions en Bosnie et au Kossovo ne donnèrent lieu qu’à un simple débat au sein des assemblées, le gouvernement considérant qu’il appartenait aux opposants éventuels, s’ils souhaitaient un vote, de le provoquer en déposant une motion de censure. Et que dire de mitterand et de son Premier ministre Rocard qui demandèrent à l’Assemblée nationale l’approbation de la politique de son gouvernement au Moyen-Orient, politique qui comprenait notamment la participation de la guerre contre l’Irak ? Seule la décision de de Gaulle de quitter l’OTAN a donné lieu à un débat parlementaire, à l’occasion du dépôt par les socialistes, en avril 1966, d’une motion de censure qui fut largement repoussée. Mais n’est pas le grand Charles qui veut !

La réécriture de l’article 35 n’est donc pas la promesse du tout est permis, comme vous le prétendez. En outre, elle ne prive pas le Parlement de certains pouvoirs, comme le contournement possible du dispositif par le refus de voter les crédits militaires. Le Parlement a déjà connu cette situation avec le refus des députés communistes de voter les crédits militaires sur l’Indochine, en mai 1947. Sans se soucier d’ailleurs du sanguinaire régime qui allait succéder au départ français de ces lointaines contrées. Mais c’est un autre débat sur lequel les suppots de besancenot et consorst devraient plancher. Ce serait une franche rigolade.

Quant à votre affirmation selon laquelle Versailles continue de considérer le peuple comme de la chair à canon, dois je vous rappeler que depuis la suspension par Chirac de la conscription, l’armée est composée de militaires professionnels ? J’en viens à croire que votre idéologie vous fait dire n’importe quoi !

Voilà. J’espère, maxada, vous avoir éclairé et, surtout, vous avoir persuadé de l’impérieuse nécessité de lire. De lire et d’apprendre plutôt que de prendre la plume. Ce serait une belle preuve d’humilité. Et ce serait tjrs mieux que de faire peur en paraphrasant maladroitement Clausewitz.

Marine