Les Paradis Fiscaux ou la Finance sans Lois - La Révolution en Charentaises

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Les Paradis Fiscaux ou la Finance sans Lois

jeudi 7 juillet 2005, par Onno Maxada / 7846 visites

Dans Les paradis fiscaux ou la finance sans lois, le conseil scientifique d’ATTAC met un coup de projecteur sur une facette de la mondialisation libérale encore relativement peu connue du grand public : les paradis fiscaux. L’ouvrage analyse le fonctionnement de ces zones floues qui, non contentes de déstabiliser des pans entiers du système économique international, servent les intérêts d’une criminalité désormais mondialisée.

D’où viennent les paradis fiscaux ? Comment et pour qui fonctionnent-ils ? Quelles sont les conséquences de leurs activités dans notre vie de tous les jours ? Comment les combattre ? Si ces questions vous intéressent, cette fiche est faite pour vous !

Des sanctuaires de la criminalité

Définition et activités

"Les paradis fiscaux et financiers sont des micro-territoires ou des Etats aux législations fiscales laxistes ou inexistantes. Une de leurs caractéristiques communes est de pratiquer l’accueil illimité et anonyme de capitaux". Il existe entre 60 et 90 paradis fiscaux autour du globe, parmi lesquels le Liechtenstein, la Suisse et le Luxembourg.

Concrètement, les paradis fiscaux comptent sur leur territoire un grand nombre de banques, qui accueillent dans des conditions privilégiées des capitaux venus du monde entier. Les banques ne posent aucune question sur l’origine des fonds qui leur sont confiés et protègent l’anonymat de leurs clients. Elles font ensuite "travailler" l’argent en toute légalité.

Les paradis fiscaux sont "l’usine de retraitement" de l’argent sale des mafias et des politiciens corrompus. Ils blanchissent et font fructifier les capitaux des réseaux criminels. En 2001, le FMI estimait qu’entre 600 et 1500 milliards de dollars d’argent sale résidaient dans les paradis fiscaux ou y transitaient.

L’autre grand avantage des paradis fiscaux est de permettre aux particuliers et aux sociétés qui veulent échapper à l’impôt de placer leurs capitaux dans des conditions optimales. A cet égard, chaque paradis fiscal offre une gamme d’avantages différente. Cette stratégie fonctionne puisque les banques de paradis fiscaux gèrent autour de 20% de la richesse privée mondiale.

Pour les opérations de corruption et les sociétés de mercenaires, les paradis fiscaux sont des refuges bien pratiques. Ils fournissent aussi des pavillons de complaisance aux navires marchands qui s’affranchissent ainsi de la législation sociale et des normes de sécurité (Erika).

Une histoire discrète à l’ombre des grandes puissances

La plupart des paradis fiscaux ont ceci de commun qu’ils ont été les oubliés du Plan Marshall [1]. Ils ont donc décidé d’attirer les capitaux internationaux en leur proposant des conditions d’hébergement idéales. Dans le même temps, les grandes puissances, et notamment la City de Londres, ont encouragé leur développement et fait tomber les barrières gênant la libre circulation des capitaux. Couplés aux innovations technologiques rendant toujours plus faciles les transferts d’argent, ces divers facteurs ont fini par faire des paradis fiscaux des places - fortes au service des multinationales, des riches et du crime organisé.

La finance sans lois

Outre les innovations technologiques, ce sont les choix politiques des Etats qui ont permis aux paradis fiscaux de prospérer : suppression du contrôle des changes et liberté totale de circulation des capitaux, volonté d’attirer les capitaux mobiles par le dumping fiscal, social et environnemental, promotion des paradis fiscaux et mesures permettant leur maintien, voire leur développement, etc. Dans le même temps aucun organisme chargé de réglementer le transfert des capitaux n’a été mis en place, alors même que l’économie du crime se globalisait.

Le fisc dépouillé

Le conseil scientifique d’ATTAC donne la définition suivante de la fraude fiscale : "c’est dissimuler à la connaissance de la puissance publique tout ou partie de ses revenus, de son patrimoine, de ses consommations et de ses transferts". La fraude permet de profiter des services rendus par la collectivité sans pour autant payer sa part. En d’autres termes, ce sont ceux qui respectent les lois qui payent pour les fraudeurs.

L’évasion fiscale consiste quant à elle à profiter des vides législatifs pour payer le moins d’impôts possible. Elle peut donc sembler tout à fait légale, même si les conséquences pour la collectivité sont identiques.

On estime que chaque année, la fraude fiscale en France s’élève à plus de 38 milliards d’euros. La perte pour la collectivité est donc considérable.

L’argent de la corruption

Ces dernières décennies, la corruption (qu’elle soit politique, administrative ou transnationale) s’est considérablement accrue. Le phénomène est principalement dû à la multiplication des lieux de décision (liée à la décentralisation par exemple), à l’apparition de nouvelles instances de pouvoir international et à la généralisation de l’idéologie libérale (qui fait de l’argent la référence suprême).

Même si elles sont moins facilement identifiables que dans le cadre d’un crime ordinaire, la corruption a ses victimes : la démocratie (minée par le discrédit du monde politique), les citoyens qui voient la société dans laquelle ils vivent se criminaliser (ex-URSS), les pays qui perdent des masses financières considérables, et les entreprises qui pâtissent d’une concurrence faussée.

Le blanchiment des capitaux

Pour les criminels souhaitant blanchir de l’argent sale, la tâche est moins compliquée qu’il n’y paraît puisqu’il leur suffit : 1) de fractionner des sommes importantes en espèces en une multitude de petites sommes ; 2) de les virer sur un compte bancaire dans un paradis fiscal ; 3) de réintroduire ces fonds dans le circuit légal par le biais de sociétés - écrans établies dans les paradis fiscaux. Ces sociétés peuvent être de simples boîtes - aux - lettres ayant une activité fictive et déclarant des recettes tout aussi fictives dans la mesure où leur compte en banque ne sert qu’à accueillir de l’argent sale pour le blanchir.

Résultat : des pans entiers de l’économie de certains pays peuvent être sous le contrôle de la criminalité organisée. En effet, comment des entreprises "saines" pourraient-elles résister face à des entreprises financées par des activités criminelles et donc tout à fait capables de "casser les prix" ?

Agir

Les obstacles

Par définition, les paradis fiscaux ne cherchent pas à lutter contre la criminalité financière puisqu’ils en bénéficient (ainsi que leurs élites). Pour justifier leur refus de coopérer ave les magistrats étrangers enquêtant sur les délinquants financiers, les paradis fiscaux invoquent le respect du secret bancaire (qui fait partie des droits de la personne humaine) et la souveraineté nationale.

Ces arguments sont repoussés par le conseil scientifique d’ATTAC [2], qui souligne que "dès lors que la souveraineté est à vendre par les paradis fiscaux, le droit international d’ingérence acquiert, de facto, une totale légitimité".

Perspectives

Les auteurs de l’ouvrage estiment qu’un début de prise de conscience du danger que représentent les paradis fiscaux se dessine dans les milieux dominants. Selon eux, les paradis fiscaux sont désormais sous surveillance.

Du discours aux actes

De nouvelles règles sont nécessaires pour lutter contre les paradis fiscaux et des sanctions doivent être envisagées. Le conseil scientifique d’ATTAC en propose un certain nombre comme la mise à l’écart des paradis fiscaux par coupure de leurs liaisons informatiques, ou encore de considérer comme nulles et sans valeur juridique les transactions financières en provenance ou à destination des paradis fiscaux. Pour en savoir plus sur les autres mesures proposées, merci de vous reporter au tableau se trouvant à la fin de la présente fiche.

Le droit supranational

Avant de sanctionner, il est nécessaire d’avoir fixé les règles. Reste à savoir qui peut "dire le droit", sur quelles bases et au nom de quoi, et de qui ? Le conseil scientifique d’ATTAC insiste sur le besoin d’un débat public et sur le rôle fondamental de l’action citoyenne. Le FMI, l’OMC, l’OCDE ou encore la Banque Mondiale n’ont pas la légitimité nécessaire pour légiférer en matière de criminalité financière. En revanche, il semblerait logique que l’ONU joue un rôle.

On pourrait imaginer d’élargir le champ d’action du Tribunal Pénal International en définissant un nouveau "crime international d’entreprise"

Annexe

On trouve en annexe du livre des extraits du rapport de la Mission parlementaire d’information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Cet édifiant rapport analyse le cas de la principauté du Lichtenstein.

|Mesures d’urgence proposées par ATTAC

- Sanctions contre les établissements financiers qui refusent de coopérer, avec publication de leur refus
- Obligation de conserver des traces des donneurs d’ordres des virements et transactions sur produits dérivés
- Réglementation des professions protégées par des privilèges juridiques, utilisatrices du secret bancaire
- Publication des données mensuelles sur les paradis fiscaux
- Obligation de coopérer avec le reste de la communauté internationale sur les plans judiciaire, administratif et policier
- Application des lois antiblanchiment existantes sans limitation par la territorialité
- Rapprochement des services opérationnels (tutelle financière, justice, police, fisc, secteur privé) afin de bâtir des règles minimales
- Enrichir le corpus juris européen d’un volet criminalité financière
- Rassemblement et échange des renseignements sur les délits financiers
- Mise à disposition de l’information bancaire en cas de besoin
- Formation des enquêteurs financiers
- Faire en sorte que soit rendue disponible et publique une information commerciale internationale : dirigeants, objet social, comptes

Les paradis fiscaux ou la finance sans lois

Conseil scientifique d’ATTAC Nov. 2001, éditions Mille et une nuits, ISBN : 2-842-0565-15


Voir en ligne : paradisfiscaux.com, un exemple atterrant...

Notes

[1] Plan mis en place par les Etats-Unis pour la reconstruction de l’Europe après 1945

[2] Gérard Gourgechon, Christophe Ventura, Christian Chavagneux, Serge Colin, Gilles Favarel-Garrigues, Gaston Fitoussi, Jean-Pierre Lachaussée, Catherine Lévy, François Lille et Bernard Monnot et Bernard Cassen


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