Retraites : enjeux, conséquences et alternatives - La Révolution en Charentaises

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Retraites : enjeux, conséquences et alternatives

lundi 6 mars 2006, par Vera Zayats / 33143 visites

Dans cette conférence de 70 mn, enregistrée le 6 juin 2003 à l’Université Toulouse Le Mirail, Geneviève Azam pose avec une très grande clarté la question des retraites : replaçant cette question dans un cadre plus général elle dévoile les présupposés idéologiques de la réforme imposée par le gouvernement de JP Raffarin et démontre son inefficacité. Elle démonte aussi certains arguments fallacieux, et propose plusieurs pistes pour une authentique réforme.

I- LE PROBLEME DES RETRAITES

Le système de retraite par répartition est fondé sur la solidarité entre générations : les actifs d’aujourd’hui cotisent pour les retraités d’aujourd’hui. C’est un système de mutualisation des risques : face à certains risques (ici vieillesse) la société décide de ne pas laisser l’individu seul. D’autre part, la retraite doit être comprise comme un salaire indirect (ou salaire différé) : pendant leur vie active les travailleurs produisent suffisamment de richesses pour être payés aussi pendant leur retraite. Le système de retraites par répartition inclut une donnée démographique puisque ce sont les actifs d’aujourd’hui qui cotisent pour les inactifs d’aujourd’hui. Il faut donc qu’il y ait un équilibre démographique entre les deux. Or après 1965, on a observé une baisse de la fécondité dans les pays développés ce qui va entraîner, à partir de 2005, une augmentation du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs. Ainsi, au cours des 40 prochaines années, avec l’hypothèse d’un système inchangé de retraite par répartition, les charges pesant sur chaque actif augmenteront de 77%. Si on convertit en taux de croissance annuelle moyen : l’augmentation des charges par actif d’ici 2040 est, à démographie constante (i.e. sans tenir compte de la reprise de la fécondité en France), de 1,44 %. Chaque actif va devoir consacrer 1,44 % par an de richesse en plus pour pouvoir verser correctement les retraites des retraités. La conférencière souligne ici qu’elle utilise les mêmes sources que le gouvernement pour établir ces chiffres [1].

Cette constatation met-elle met-il en péril le système par répartition ? Une autre variable à prendre en compte : la productivité.

« Spontanément » la productivité du travail de chaque actif augmente tous les ans. Ces 20 dernières années, elle a augmenté en moyenne de 2% tous les ans. Rappel : pour assurer un système de retraites par répartition il nous faut consacrer 1,44% de plus par actif. Dans le rapport Charpin (dont les chiffres ont été utilisés par le gouvernement pour sa réforme), l’hypothèse retenue est une croissance de productivité de 1,7% par an. Donc globalement on est capable de produire suffisamment de richesses pour à la fois maintenir le pouvoir d’achat des salariés et pour maintenir un niveau de retraites suffisant. Pour cela, il faut pouvoir affecter les gains de productivité à la masse salariale pour augmenter à la fois les retraites et les salaires.

Que s’est-il passé depuis les années 1980-1990 ? Le problème, c’est que depuis 20 ans les gains de productivité du travail ne sont pas allés sur les revenus du travail. Ils sont allés sur les revenus du capital. La richesse produite tous les ans (PIB) se divise en trois grandes masses : la première est affectée au coût salarial global : salaires et cotisations sociales ; la seconde aux impôts liés à la production (lesquels sont fixes voire en baisse) ; la troisième va aux revenus du capital. Or, si on observe l’évolution de ces masses, en 20 ans la part affectée aux salaires a baissé de 10 points alors que la part affectée aux revenus du capital augmentait d’autant. Ce qui représente suffisamment pour envisager une autre réforme (10% d’un PIB de 1400 milliards d’euros en 2002...).

C’est vrai que si on reste dans ce cadre-là de répartition des richesses on ne peut plus financer le système des retraites par répartition puisqu’il est fondé sur la part salariale. Et le gouvernement refuse de toucher à cette répartition des richesses.

II- LES REFORMES GOUVERNEMENTALES

Les réformes Fillon en 2003 et Balladur en 1993 ne jouent que sur deux variables : l’allongement de la durée de cotisation (étrange, dans une période marquée par le chômage) et (surtout) la baisse des pensions. De fait, étant donnée la baisse attendue des pensions versées par le système de retraites par répartition (une baisse allant jusqu’à 35% en moyenne pour le secteur privé du fait de la réforme Balladur) elles visent à inciter ceux qui le peuvent à placer leur épargne dans un système de retraite par capitalisation. La solution choisie consiste ainsi à baisser les prestations et à établir un système de retraites à deux vitesses. D’un côté, une majorité recevra une pension collective minimum, de l’autre, les catégories moyenne et moyenne-supérieure seront incitées à cotiser à des fonds d’épargne retraite privés.

D’où vient la proposition de contre-réforme actuelle ? Cadre mondial. La (contre) réforme des retraites est partie dans années 1990 d’une initiative de la banque mondiale. Dans un rapport de 1994 la banque mondiale décrit ce qu’elle préconise comme réforme des systèmes de retraites. Elle s’appuie sur trois piliers : 1/ une retraite collective minimum, financée par le système par répartition ; 2/ un complément obligatoire géré par des fonds privés ; 3/ une couverture individuelle facultative gérée elle aussi par des fonds financiers privés. C’est cette réforme que propose le gouvernement français, et lorsqu’il prétend « sauver » le système par répartition, c’est d’une couverture collective minimum qu’il parle. Notons que le même type de réformes est aussi « proposé » pour des pays aux profils démographiques aussi différents que : la France, la Roumanie, le Brésil, la Chine ! L’approche du problème par la banque mondiale est donc purement dogmatique et n’est en aucun cas guidée par une prise en compte des enjeux locaux.

Les cotisations sociales : une manne pour les marchés financiers Il faut replacer la réforme des retraites dans le cadre d’un capitalisme de plus en plus rentier. Les marchés mondiaux ont besoin d’être alimentés par de nouveaux acheteurs-vendeurs, ils captent l’épargne des particuliers, qui se transforme en achat d’actions, d’obligations. Pour maintenir l’embellie boursière, il faut toujours capter plus d’épargne. Or le flux des fonds prélevés en cotisations sociales immédiatement reversées en prestation vieillesse échappe manifestement aux marchés. Dans cette optique, il peut sembler intéressant à certains d’imposer un système alimentant les marchés avec l’épargne des particuliers sous couvert de gérer leur retraite (fonds de pension, plans d’épargne retraite). Toutefois, il est de notoriété publique que la pérennité des structures ainsi créées n’est pas le souci des marchés.

Les fonds de pension

On nous a donc présenté les fonds de pension, comme une solution au problème des retraites : c’est bien évidemment un leurre. En effet la création de fonds de pension ne permet absolument pas de résoudre le problème démographique. Quel que soit le système que nous allons choisir ce seront toujours les actifs du moment qui produiront des richesses qui permettront aux inactifs du moment de vivre. La conférencière rappelle cette vérité élémentaire : « La richesse ne se congèle pas, on ne met pas de la richesse de côté pour la ressortir après ». A quoi sont confrontés les fonds de pension (anglais, américains, suisses) aujourd’hui ? Au risque imminent de faillite. En effet, à partir de 2005 ils connaîtront le problème de tous les systèmes de retraite : les générations nombreuses d’après guerre arrivent à la retraite. Les gens ont placé leur épargne dans le fond de pension ; à la retraite ils souhaitent la récupérer. Mais cette épargne a été placée sur les marchés financiers. Les fonds de pension doivent décapitaliser pour verser les pensions. S’il y a beaucoup de retraités qui arrivent en même temps, les fonds doivent décapitaliser, vendre en bourse leurs titres financiers massivement, pour payer les retraites. S’il n’y a pas assez d’actifs pour racheter ces titres (et c’est le cas actuellement dans les pays ayant connu une baisse du taux de fécondité après 1965), il n’y aura pas assez de personnes pour racheter, pour permettre aux fonds de pension de décapitaliser. L’échéance et le risque de faillite étant fort proches, on comprend les pressions exercées par les fonds de pension (auprès par exemple des institutions européennes) pour imposer des réformes leur permettant de revendre leurs titres. D’où la hâte aussi de faire une réforme ... en Chine : que les populations jeunes et actives des pays du sud payent les retraites des retraités aisés des pays vieillissants du nord !

III- LES ALTERNATIVES

Combien coûtent les retraites actuellement ? Aujourd’hui à peu près 12% du PIB par an sont consacrés au paiement des retraites, privé, public confondus. Si on supprimait la réforme Balladur, et qu’on obtenait le retrait de la réforme Fillon (ajoute la conférencière filmée en juin 2003), il faudrait en 2040 consacrer aux retraites tout confondu 18,5% de la richesse produite. On doit donc trouver 6,5 points de richesse qui d’ici 2040 (Pas demain matin !) devraient passer des actifs vers les retraités (sachant qu’entre 2000 et 2040, avec une hypothèse de croissance basse, le PIB aura doublé). Comment trouver ces 6,5 points ?

1 - En rééquilibrant (c’est à dire en augmentant) progressivement la part salariale dans la répartition de la richesse produite.

Les cotisations retraites sont calculées actuellement sur les salaires, donc il faut absolument retrouver une augmentation progressive ou rapide de la part salariale (rappel : 10 points du PIB sont passés des salaires aux revenus du capital ces 20 dernières années). Pour cela on peut :

- Augmenter les salaires, au moins les bas salaires ;
- Mener une véritable politique de l’emploi. Pendant les 30 Glorieuses on considérait le plein emploi à 2% de chômage, aujourd’hui certains considèrent que le plein emploi, c’est un taux de chômage de 9% (dans le rapport Charpin les calculs sont faits avec cette hypothèse). Or, 9% de chômage, c’est inacceptable : il faut retrouver une politique de l’emploi, car le manque à gagner en matière de cotisations sociales est énorme.

2 - En augmentant le taux des cotisations sociales D’après les calculs du COR si on ne joue que sur la hausse du taux de cotisation (démographie continue la baisse, chômage à 9%, on ne touche pas aux salaires) pour déplacer 6,5 points de richesse des actifs vers les retraités, il faut augmenter les cotisations sociales de 15 points en 40 ans. Soit, en taux de croissance annuelle moyen, une augmentation pour les cotisations sociales employeurs de 0,375% par an. En sachant que ceci peut être modulé en fonction des caractéristiques des entreprises pour ne pas pénaliser par exemple les PME/PMI qui ont une part importante dans l’emploi.

3 - En élargissant l’assiette des cotisations : Pour l’instant les cotisations ne sont calculées que sur la base des salaires (qu’il s’agisse des cotisations salariés ou des cotisations employeurs). On peut envisager une cotisation calculée non seulement sur le salaire mais aussi sur les revenus du capital : élargir l’assiette des cotisations.

CONCLUSION

Le système de retraites par répartition est le système le plus sûr et sa fin annoncée n’a rien d’inéluctable. D’autres réformes sont possibles :

« Prenons la période de dégradation la plus rapide, c’est à dire la période 2005-2025 dans cette période, il suffirait d’un progrès de productivité de l’ordre de 0,5 pc par an pour compenser la diminution relative du nombre d’actifs. Ainsi, les progrès de productivité, sauf hypothèse très défavorable, devraient permettre aux actifs du siècle prochain, dont le poids relatif décline, d’assurer un niveau de vie constant et très probablement croissant à l’ensemble de la population. » Denis Kessler, (numéro 2 du MEDEF), 1990, Economie et statistiques, numéro 233, p.917.

« Quel que soit l’arbitrage retenu la croissance de la productivité permet de financer des pensions de retraites plus élevées qu’elles ne sont aujourd’hui et ce pendant plus longtemps. » Rapport Charpin, Documentation Française, 1999 , p.144.

Geneviève AZAM, conférence du 6 juin 2003 :

Extraits audio et liens vers les documents cités disponibles sur le site de l’esav

Conférence au format mp3

Voir en ligne : Extraits audio et liens vers les documents cités

Notes

[1] L’avenir de nos retraites de J.M. Charpin- rapport au premier ministre- 1999 Distribué par la Documentation française dont les conclusions ont été utilisées par le gouvernement Raffarin ; les chiffres du COR (Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites est une structure pluraliste et permanente de concertation, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, du secteur public comme du secteur privé, des représentants des associations familiales et des retraités et personnes âgées, des experts et des représentants de l’État) ; Le Livre Blanc commandé par Michel Rocard 1991. Ajoutons qu’elle sera aussi amenée à utiliser Le Contre rapport Charpin réalisé par la fondation Copernic. Sur le site de l’esav vous trouverez des liens vers les documents consultables.


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